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Divulgation des frais de voyage et d'accueil


Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à l' Agence de santé publique du Canada par l'Administrateur en chef de la santé publique ainsi que les cadres supérieurs avec un rapport direct, c'est à dire: la Sous-ministre déléguée, la Sous-ministre adjointe principale, le Sous-ministre adjoint-Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, la Sous-ministre adjointe-Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, la Sous-ministre adjointe-Direction générale de la gestion des urgences et des affaires organisationnelles, le Directeur général-Bureau de la pratique en santé publique, le Directrice générale-Direction de la politique stratégique et des affaires internationales, la Directrice générale-Direction des communications, la Directrice générale-Secrétariat des affaires ministérielle, le Conseiller scientifique principal, le Dirigeant principal de la vérification et le Dirigeant principal des finances.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 et dans l'Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web sont mises à jour à tous les trois mois, depuis le 30 juin 2005.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Créer : 2005-05-20
Mise à jour : 2011-10-18
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